Toutes les sociétés ne sont pas éligibles aux BSPCE. Tout d’abord, les BSPCE ne peuvent être émis que par des sociétés par actions, à savoir les sociétés anonymes (SA), les sociétés en commandite par actions (SCA) et les sociétés par actions simplifiée (SAS). Ensuite, il faut que ces entreprises remplissent certaines conditions. Mais ce n’est pas tout ! Il est également possible que certaines entreprises ne puissent plus avoir le droit de distribuer des BSPCE. Dans quels cas cela se produit-il et quelles solutions s’offrent alors aux dirigeants pour intéresser leurs collaborateurs au succès financier de l’entreprise ?
VOS ENJEUX
VOUS ÊTES EN INCAPACITÉ DE DISTRIBUER DES BSPCE ; VOUS CHERCHEZ UNE ALTERNATIVE.
Certaines entreprises ont émis des BSPCE à une époque mais ne peuvent plus le faire aujourd’hui. Cette situation peut se présenter pour diverses raisons. Quelles que soient la cause de cette incapacité à distribuer des BSPCE, il existe une alternative pour intéresser les équipes à la prise de valeur de la société.
Le cas 1 : vous ne pouvez plus émettre de BSPCE car votre entreprise est trop vieille.
Pour pouvoir émettre des BSPCE, votre société doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) depuis moins de 15 ans. Si vous avez fondé votre entreprise il y a plus de 15 ans ou si vous avez repris une entreprise enregistrée il y a plus de 15 ans au RCS, vous ne pouvez pas émettre de BSPCE.
=> Vous avez besoin d’un outil d’intéressement à long terme qui ne prend pas en considération l’âge de votre entreprise.
🚀 Ce que nous proposons avec Futurz :
✅ Un service d'incentive non limité pas l'âge de votre société
Le cas 2 : vous ne pouvez plus émettre de BSPCE car votre entreprise n’exerce plus d’activité imposable en France.
Vous ne pouvez plus émettre de BSPCE dans notamment les cas suivants :
- Vous avez transféré le siège social de votre entreprise dans un pays de l’UE et vous n’avez plus aucune activité imposable en France
- Vous avez transféré le siège social de votre entreprise hors de France et êtes désormais exonérées d’impôt sur le revenu totalement ou partiellement de façon permanente par une disposition particulière.
- Vous avez transféré le siège social de votre entreprise hors France, dans un pays qui n’a pas conclu une convention fiscale de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale* avec la France.
- Vous avez transféré le siège social de votre entreprise hors France, dans un pays où les entreprises ne sont pas passibles d’un impôt équivalent à l’impôt sur les sociétés.
=> Vous avez besoin d’un outil d’intéressement à la prise de valeur de la société qui ne tient pas compte de la domiciliation de votre siège social ou de votre régime d’imposition fiscale.
🚀 Ce que nous proposons avec Futurz :
✅ Un service d'incentive multi-pays
✅ Un outil financier adapté aux entreprises qui se développent à l’international
✅ La création d’un montage simple sans besoin juridique supplémentaire, ni d’ouverture de succursale
*A noter que la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale a été mise à jour le 21 février 2023 au Journal Officiel de l’UE. Elle comprend les États et territoires suivants : Samoa américaines, Anguilla, Bahamas, Îles Vierges britannique, Costa Rica, Fidji, Guam, Îles Marshall, Palaos, Panama, Fédération de Russie, Samoa, Trinité-et-Tobago, Îles Turks-et-Caïcos, Îles Vierges américaines et Vanuatu.
Le cas 3 : vous ne pouvez plus émettre de BSPCE car le capital de votre entreprise est trop morcelé
Pour émettre des BSCPE, le capital de votre entreprise doit être détenu directement et de manière continue au moins par 25% de personnes physiques ou par des personnes morales (elles-mêmes détenues au moins à 75% par des personnes physiques). Si la structuration de votre actionnariat a évolué et que ce n’est plus le cas, vous ne pouvez plus distribuer de BSPCE.
=> Vous avez besoin d’une alternative aux BSPCE non limitée par des seuils, et qui s'adapte à votre equity story (l’histoire de votre capital)
🚀 Ce que nous proposons avec Futurz :
✅ Un système d'intéressement au succès financier de l’entreprise au sein duquel les collaborateurs récompensés ne font pas partie de la table de capitalisation.
✅ Un outil de pilotage en autonomie de votre plan d’intéressement à long terme
✅ Moins de paperasse grâce à un service en ligne par abonnement
