L'administration fiscale a donné de nouvelles règles pour calculer la juste valeur du prix d'exercice de vos BSPCE. Nous avons travaillé avec eux pour obtenir cette avancée, on vous explique.
Avec ces nouvelles règles sur les décotes, vous pouvez mettre à jour vos précédents plans de BSPCE. Ils deviennent plus attractifs pour vos employés immédiatement.
Pour justifier ces nouvelles décotes, l'administration fiscale indique qu'il faut être en mesure de justifier l'usage de méthodes financières objectives et de méthodes calculatoires robustes. Nous fournissons ce service de calcul et rédaction de rapport de décote.
Votre prochain plan est dans les cartons ? Utilisez dès à présent les nouvelles décotes pour présenter à vos employés un plan plus accessible financièrement. Pour cela, utilisez notre simulateur de décote pour voir l'impact sur votre plan.
Nos experts vous présentent la plateforme et répondent à toutes vos questions. C’est gratuit et sans engagement.
Nous avons travaillé avec France Digitale pour améliorer les BSPCE
Ces derniers mois, nous avons travaillé avec France Digitale pour faire évoluer les règles sur les BSPCE. Les premiers changements concernent le calcul de la décote du prix d'exercice. Il peut désormais être calculé à sa juste valeur, ce qui conduit à appliquer de nouvelles décotes parfois très importantes !
Nous avons la seule méthode calculatoire pour justifier vos décotes
Pour justifier ces nouvelles décotes, l'administration fiscale indique qu'il faut être en mesure de justifier l'usage de méthodes financières objectives et de méthodes calculatoires robustes. Nous fournissons ce service de calcul et rédaction de rapport de décote.
La décote de vos précédents plan n'est pas la bonne
Votre ancienne décote ne prend pas en compte la différence de droit des actions dans son calcul (actions ordinaires versus actions de préférence). En mettant à jour votre décote, vous baissez le prix d'exercice des BSPCE et donc le coût d'accès pour vos salariés.
Revaloriser vos plans de BSPCE avec les nouvelles règles
Pour se rendre compte de combien ces nouvelles décotes représentent, nous avons créé un simulateur à date des décisions de l'administration fiscale. Ce simulateur vous permet d'estimer grosso-modo la décote que vous devriez avoir. Pour réellement calculer la vraie décote, et la justifier, demandez-nous un rapport de décote.
Nouvelles règles, mais rapport obligatoire
L'administration fiscale indique qu'il faut être en mesure de justifier l'usage de méthodes financières objectives et de méthodes calculatoires robustes. Nous fournissons ce service de calcul et rédaction de rapport de décote.
