Ces derniers mois, les BSPCE ont été remis sur le devant de la scène avec les récentes annonces du ministre Jean-Noël Barrot concernant le sujet délicat des décotes applicables au prix d'exercice des BSPCE.
Le bulletin officiel des finances publiques 2024 est sorti le 27 mars et intègre des précisions relatives au prix d’acquisition des actions souscrites en exercice des BSPCE. Il autorise à présent d’appliquer une décote sur ce prix d’exercice, rendant les BSPCE d’autant plus attractifs pour les salariés.
Décote BSPCE
Décote BSPCE : présence d'actions de préférence
Lors des levées de fonds, vous concédez aux investisseurs des actions dites de préférence qui possèdent une priorité de remboursement lors d'une revente ou une introduction en bourse de votre entreprise. Ainsi, ces actions de préférence peuvent potentiellement pénaliser les détenteurs d’actions ordinaires si la revente de votre entreprise n'est pas un franc succès.
Comme les BSPCE donnent généralement le droit d’acquérir des actions ordinaires, une première décote sur le prix d’exercice peut être prise en compte.
Décote BSPCE : illiquidité des actions ordinaires
Les actions ordinaires, et notamment celles des entreprises en amorçage, sont des titres très peu liquides, notamment après une première levée de fonds en vertu d’un pacte d’actionnaires.
Par ailleurs, la valeur de votre entreprise est déterminée à chaque levée de fonds. Mais ce n'est pas pour autant que les actionnaires possédant des actions ordinaires peuvent les revendre à ce niveau de valorisation.
Parce que la vente des actions n'est pas simple, ou parfois simplement impossible, on considère que ces actions ne sont pas liquides. Cela justifie donc une seconde décote.
Calcul de votre décote BSPCE
Pour calculer la nouvelle décote à appliquer lors de la création de votre prochain plan de BSPCE, ou pour mettre à jour vos plans passés, nous avons créé ce simulateur.
