Table des matières
- Préambule
- Principe généraux en matière de collecte et de traitement des données
- Données à caractère personnel collectées et traités dans le cadre de la navigation sur le site
- Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
- Droits de l'utilisateur
- Utilisation des fichiers « Cookies »
- Paramétrage des cookies
- Utilisation de cookies tiers
- Conditions de modification de la politique de confidentialité
1. Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://app.futurz.co/ et http://www.futurz.co/ La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichier « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
http://www.futurz.co/legal/privacy-policy
2. PRINCIPE GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés dans le but de permettre la souscription des produits Futurz et maintenir un espace personnel mais aussi de permettre à Futurz de transmettre ces informations à ses fournisseurs pour réaliser tous les traitements nécessaires aux fins du services, de conserver de manière pseudonyme les informations à titre de reporting statistique ou pour tout type de traitements visant à améliorer son service ou à des fins scientifiques et de réaliser l’ensemble des déclarations réglementaires nécessaires.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins d’intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉS DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
3.1. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site http://www.futurz.co/sont les suivantes :
- Nom et prénom,
- Adresse email,
- Numéro de téléphone,
- Nom de la société pour lequel le Client a été contributeur,
- Statut du Client dans cette société,
- Relevé d’identité bancaire dans l’hypothèse d’une demande de versement,
- Adresse postale,
- L’ensemble des données présentes dans les documents versés en justification des informations transmises,
- Traces des connexions et des actions sur la plateforme.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Inscription,
- Souscription des produits ou services de Futurz,
- Consultation du site web,
- Navigation sur le site web.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans maximum sauf pour les données touchant directement aux produits de Futurz. Dans cette hypothèse, les données collectées seront conservées pendant une durée maximale de 6 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Permettre la souscription des produits ou services Futurz ;
- Créer et assurer la maintenance des espaces personnels ;
- Permettre à Futurz de transmettre ces informations à ses fournisseurs pour réaliser tous les traitements nécessaires aux fins du service,
- Conserver de manière pseudonyme les informations à titre de reporting statistique ou pour tout type de traitements visant à améliorer son service ou à des fins scientifiques,
- Réaliser l’ensemble des déclarations réglementaires nécessaires.
3.2. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers non essentiels au service, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
3.3. Hébergement des données
Les sites https://app.futurz.co/et http://www.futurz.co/ sont hébergés par :
Clever Cloud SAS
Société par actions simplifiée au capital de 22 952 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro RCS Nantes B 524 172 699, dont le siège social est situé au 3 rue de l’Allier, 44000 Nantes, France.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 02.85.52.07.69 Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
4.1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Monsieur Xavier ROUSSILLON. Il peut être contacté de la manière par mail : dpo@futurz.co.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
4.2. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
4.3. Le délégué à la protection des données
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Monsieur Xavier ROUSSILLON (le « DPO »).
Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et européennes relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Le délégué à la protection des données peut être joint par mail : dpo@futurz.co.
5. DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de TRENTE (30) jours maximum.
5.1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
- L’utilisateur droit adresser un email au responsable du traitement des données personnelles tel que visé dans les présentes de Futurz en indiquant précisément l’objet des mises à jour, modifications ou suppressions souhaitées. L’email doit être envoyé avec l’adresse servant d’identifiant de l’utilisateur sur le service Futurz.
- Conformément aux dispositions légales applicables, Futurz répondra à cette demande et se rapprochera de l’utilisateur afin de la traiter au mieux en commençant par valider l’identité de la personne à l’origine de celle-ci. Une fois les changements opérés, Futurz le confirmera à l’utilisateur par le biais d’un message électronique.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
- L’utilisateur devra adresser un email au DPO de Futurz indiquant le souhait de suppression de son espace personnel. L’email doit être envoyé avec l’adresse servant d’identifiant de l’utilisateur sur le service Futurz.
- Conformément aux dispositions légales applicables, Futurz répondra à cette demande et se rapprochera de l’utilisateur afin de la traiter au mieux en commençant par valider l’identité de la personne à l’origine de celle-ci. Dans le cas où l’utilisateur disposerait encore de Titres dans son espace personnel, cette situation lui sera notifiée afin de mettre en place une procédure de retrait du consentement. Une fois la suppression opérée, Futurz le confirmera à l’utilisateur.
Nota :
Une demande qui ne permettrait pas à Futurz d’identifier de manière correct l’utilisateur de son service ne sera pas traitée. En particulier si l’email utilisé pour adresser la demande est inconnu de Futurz, par conséquence Futurz sera dans l’incapacité de connaitre le réel émetteur.
Les données de l’utilisateur accessibles en modification ne peuvent pas faire l’objet d’une demande au DPO.
En cas de telles demandes, aucune suite n’y sera donnée et ce sans nécessairement une réponse de la part de Futurz.
5.2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est précisé que FUTURZ se réserve la faculté de ne pas faire droit à cette demande, par le biais d’une réponse motivée.
5.3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur devra suivre la procédure suivante :
- Notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est précisé que FUTURZ se réserve la faculté de ne pas faire droit à cette demande, par le biais d’une réponse motivée.
5.4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
5.5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
5.6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https ://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
6. UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de TREIZE (13) mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisa-eu
7. PARAMÉTRAGE DES COOKIES
La grande majorité des navigateurs web prévoient la configuration par défaut de manière à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Ceci étant, vous avez la possibilité de modifier ce paramètre par défaut afin que la totalité ou une partie des cookies soient rejetés systématiquement.
Vous devez comprendre que le fait de refuser le dépôt des cookies risque d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que de compromettre certaines fonctionnalités du site proposé par FTZ FUTURZ.
Le cas échéant, FTZ FUTURZ décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation et de votre expérience utilisateur. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
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8. UTILISATION DE COOKIES TIERS
Veuillez noter que le site utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, ceci afin d’optimiser votre expérience utilisateur. Ces tierces parties (comme par exemple les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maitrisons pas.
9. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.futurz.co/legal/privacy-policy
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquence, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 5 juillet 2023.
