Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) sont des outils financiers attribués aux salariés d'entreprises, principalement des startups, pour les encourager à participer activement à la croissance et au succès de l'entreprise. Si le développement de l'entreprise est un succès, les BSPCE permettent aux salariés de toucher un gain financier parfois très important.
Définition détaillée des BSPCE
A quoi servent les BSPCE ?
Les BSPCE sont conçus pour permettre aux salariés d'acheter, s’ils le souhaitent, des actions de l'entreprise à un prix préalablement fixé.
Comment devenir actionnaire ?
En exerçant les BSPCE sous réserve d’en payer le prix d’exercice. Le prix d’exercice correspond au prix d'achat des actions reçues*.* Il est déterminé au moment de la mise en place du plan de BSPCE par l'entreprise. Ce prix d'exercice est normalement avantageux pour les salariés, car décoté, c’est à dire inférieur à la valeur de l’action ordinaire au moment de la mise en place du plan.
Alignement des intérêts avec les BSPCE ?
Les BSPCE permettent aux salariés de devenir investisseur/actionnaire de leur propre société. Ils permettent également à l’entreprise de retenir les talents pour deux raisons :
- 100% des BSPCE ne sont généralement exerçables qu’après une période de 3 voire 4 ans (période généralement constatée au sein des start-ups). Autrement dit, le salarié doit travailler au sein de l’entreprise pendant cette période de 3 ou 4 ans pour pouvoir exercer 100% des BSPCE qui lui ont été attribués.
- La fiscalité avantageuse de 30% n’est disponible pour le salarié que s’il a exercé son activité professionnelle au sein de la société pendant au moins 3 ans.
Quand gagner avec des BSPCE ?
Si l'entreprise continue de se développer, il se peut qu'elle soit vendue ou encore qu'elle entre en bourse. À ce moment-là, les actionnaires (y compris les actionnaires grâce aux BSPCE) peuvent réaliser des plus-values importantes en cédant leurs actions.
Quel est le gain pour le salarié ?
Au moment de la vente des actions issues de l’exercice de ses BSPCE, le salarié perçoit le prix de vente. Il est soumis à la fiscalité suivante :
- L’impôt est calculée sur la plus-value réalisée par le salarié correspondant à la différence entre le le prix de vente des actions et le prix d'exercice des BSPCE.
- Le taux de l’impôt dépend, si le salarié est résident fiscal de France, du nombre d’années au cours desquelles il a travaillé pour la société qui lui a attribué les BSPCE, d’où le fait de considérer les BSPCE comme un outil de rétention.
- Si le salarié a exercé son activité professionnelle au sein de la société pendant moins de 3 ans au moment de la cession de vos actions, il sera soumis à un taux d’imposition de 47,2% assis sur la plus-value.
- Au delà de 3 ans, il bénéficie d’un taux d’imposition de 30%. A noter que ce taux est de 36,2% si les BSPCE ont été attribués avant le 1er janvier 2020.
Exemple : 100 BSPCE ayant un prix d’exercice de 10 euros. La société va être vendue, le salarié a alors intérêt à exercer ses BSPCE (s’il le peut).
Le prix de vente d’une action est de 30 euros.Le salarié doit exercer ses BSPCE, soit un montant à payer de 1000 euros, 100 actions x 10 euros.
Il peut alors vendre ses actions pour 3000 euros, 100 actions x 30 euros.
La plus-value est de 2000 euros, (30 euros - 10 euros) x 100 actions.
S’il a travaillé pendant au mois 3 ans dans la société, l’impôt est de 600 euros, 30% x 2000.
Après impôt, il aura perçu 2400 euros, 3000 euros - 600 euros d’impôt.
NB : sous réserve que le plan de BSPCE respecte le régime fiscal de l’article 163 bis G du code général des impôts. Comment le savoir ? Votre société s’occupe du respect de ce régime fiscal.
